Conditions générales de vente

1) Informations générales

1-1) Public accueilli sur les événements séminaire

L’organisation est en capacité d’accueillir des groupes en extérieur ou au sein de ses domaines pour organiser des séminaires de team building, adaptés aux entreprises, clubs ou familles.

1-2) Public accueilli jeu de piste en autonomie

L’organisation propose des jeux de piste en autonomie, de type Urban Game, à réaliser en ville ou dans des lieux publics.
Ces Urban Games s’adressent à un large public, tandis que les quêtes plus physiques nécessitent un niveau prérequis (indiqué sur la fiche produit).
Les parcours étant réalisés en autonomie, l’organisation décline toute responsabilité en cas d’incident survenant lors des activités.
Il est essentiel de prévoir un équipement minimum : un téléphone portable, des chaussures adaptées, une bouteille d’eau et une tenue vestimentaire adaptée aux conditions météorologiques.

1-3) Voyage et stage sportif

La structure propose des voyages et des stages sportifs, destinés aux particuliers et aux groupes. Les conditions spécifiques de ces événements sont détaillées sur chaque fiche produit, devis ou projet.

1-4) Période d’ouverture

• Jeu de piste en autonomie : Toute l’année
• Séminaire et Team Building : sur réservation
• Les voyages et stages trail sportif : début  janvier à fin octobre.

6) Les Paiements et réservations

6-1) Moyen de paiement

Les Maîtres de Jeux vous propose les moyens de paiement suivant.
Chèque Bancaire, Virement, Carte bancaire via un paiement en ligne Stripe*.
Le paiement par espèce ou chèques-vacances se fait sur place, nous pouvons faire une réservation non débité par chèque ou cb.

6-2) Achat d’un code jeu de piste autonomie

L’achat intégrale d’un code d’activation pour les jeux de piste en autonomie s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire.
Il est essentiel que le client saisisse correctement ses identifiants afin de recevoir sa commande ainsi que le code d’activation.

6-3) Réservations des séminaires et Team Building

L’organisation des séminaires d’entreprise et des activités de team building se fait exclusivement sur devis.
Un acompte de 30 % est requis pour valider le devis et le projet, le solde devant être réglé 15 jours avant l’événement.

6-3) Réservations des voyages et stages sportifs

La réservation peut s’effectuer en ligne (par chèque ou carte bancaire), par téléphone ou par e-mail.
Pour les réservations en ligne, celles-ci seront validées après réception du paiement et confirmées par un e-mail des Maîtres de Jeux.
Un paiement en plusieurs fois peut être demandé si nécessaire.

6-4) Paiement solde 

Le paiement du solde doit être réalisé avant la prestation.
Dans certains cas pour les collectivités et les entreprises, le délai de paiement sera fixé 45 jours maximum après la réalisation de la prestation. 

Pénalité de Paiement

Les pénalités courent dès le jour suivant du 45 jours après la date de l’émission de la facture. Art L441-6 du code du commerce.
Pénalités exigibles en l’absence de paiement (taux 2023) : 4,47 pour un professionnel et de 2,06 % pour un particulier
Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal

Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement.

7) Annulation des activités encadrées

7-1) Annulation de notre part

Le Dahu Ariégeois se réserve le droit à l’annulation une activité encadré pour les raisons suivante :

– En cas de mauvaises conditions météo défavorables ou de manque de neige si la sécurité est en jeu ou si la qualité de la prestation est réduite  (Art.5)
– En cas de départ pour un groupe incomplet (Art.3 ). (condition de la fiche produit en vendu)
– En cas de force majeure de notre part. (encadrant blessé ou malade et toutes autres situations qui nous empêcheraient de réaliser l’activité vendu).
– Suite à la mise en place d’un êta d’urgence sanitaire (ex : COVID) interdisant le déplacement vers l’activité ou d’effectuer l’activité vendu. 

Le Dahu Ariégeois vous propose :

• Un report de l’activité dans la saison sera prioritaire.
• Un avoir.
     (Si cet avoir est utilisé après 6 mois après l’annulation, une majoration de 10% sera attribuée dans un maximum de 50€ non-cumulable avec une promo utilisée lors de l’achat initial) 
• Un remboursement.
  Les prestations journées annulé peuvent demandé un remboursement si le report est impossible pour le client. Ce remboursement sera déduit des frais bancaires et de gestion de 5%. (Art. 2-5) Ces frais sont pris en charge si une assurance annulation a été souscrite ou si cette annulation incombe notre responsabilité (départ incomplet, cas de force majeure de notre part). Une annulation pour mauvaise météo ou manque de neige ne relève pas de notre responsabilité.(Art.5)).  
  Les formations, stages, bons cadeau et séjour peuvent être remboursée seulement après deux annulation de notre part.

– Toute personne, ayant au moment du départ une tenue ou un équipement mal adapté ou mettant la sécurité du groupe en danger, Le Dahu Ariégeois leur refusera le séjour. Aucune indemnité ne sera alors versée. (Voir l’équipement (Art.4 ) de la fiche produit de la prestation vendu)

7-2) Annulation modification de votre part

La moindre annulation de dernière minute met en péril la faisabilité de l’activité.
Pour le respect de l’organisation et des autres clients, il vous est demandé de prévenir le plus tôt possible en cas d’annulation ou de modification (nombre de personnes, dates…) de votre part.
Toute demande d’annulation ou de modification doit être confirmé par un mail de votre part. 

Il est important de prendre en compte que les annulations de votre part, quel que soit le motif ne seront pas prises en charge. Le Dahu Ariégeois demandera les indemnités d’annulation suivantes. (Art.7-3)

Annulation Météo ou manque de neige : Cette décision est prise en équipe 48 à 24 heures avant le départ avec une éventuelle adaptation de l’activité.
Ce n’est pas au client d’estimer ou de prendre la décision d’une annulation pour mauvaise condition météo ou de manque de neige. Le cas échéant ce motif ne peut être pris en compte et l’indemnisation dépendra du tableau indemnisation. (Art 5 )

Nous vous orientons vivement lors de votre réservation : 
De vérifier les conditions de vos assurances notamment votre banque sur les paiements par carte bancaire en ligne qui proposent souvent cette option d’assurance annulation voyage et loisir.
A défaut, nous vous proposons une assurance annulation qui prend en charge les annulations et les risques Covid. (Art.7.4)

7-3) Indemnités d’annulation

Conditions groupe ou exclusif (prestations simple uniquement a la journée)

• A plus de 48 heures avant le départ ………………………frais bancaire et de gestion (Art5.2)
• Entre 48 et 24 heures avant le départ……………………. 50% du montant total
• A moins de 24 heures avant le départ…………………… 100% du montant total 

Conditions modérées (prestations combinées ou avec une organisation )

• A plus de 30 jours avant le départ ………………………….. frais bancaire et de gestion (Art5.2)
• Entre 29 et 15 jours avant le départ ………………………… 50% du montant total.
• A moins de 14 jours du départ et après le départ..……. 100% du montant total.

Conditions strict type voyage (prestations combinées ou avec une organisation )

• A plus de 90 jours avant le départ ………………………….. frais bancaire et de gestion (Art5.2)
• Entre 90 et 30 jours avant le départ ………………………… 50% du montant total.
• A moins de 29 jours du départ et après le départ..……. 100% du montant total.

7-4) Assurance annulation

Garantie de notre compagnie d’assurance Partenaire CHAPKA

Je vous invite à découvrir le produit, les tarifs, les garanties à souscrire dans les 48 heures suivant le versement du 1er acompte :   https://www.chapkadirect.fr/index.php?action=produit&id=824&app=dahuariegeois

CHAPKA
01 74 85 50 50
31-35 rue de la Federation
75717 Paris Cedex 15 – France

Notre assurance annulation journée en interne

Le Dahu Ariégeois propose deux systèmes d’assurances annulation.

Plus avantageuse pour toutes activités à la journée (Sans l’hébergement ) de moins de 150€ 
Cette option est proposée lors de la vente du produit. Celle-ci doit être achetée lors de la réservation et en même temps que le produit concerné. 
Cette option n’intervient que dans le remboursement de la prestation achetée dans notre agence et annulée pour “toutes causes justifiées” de votre part. (attention, on ne couvre pas si simplement vous n’avez plus envie de partir)

Voici les motifs couverts :

• Annulation pour toutes causes justifiées, “imprévisibles”, “indépendantes de votre volonté” et “extérieures” 
• Maladie, accident, décès de l’assuré lui-même, ou d’un membre de sa famille (y compris la rechute et l’aggravation d’une maladie chronique ou préexistante n’ayant pas entraîné d’hospitalisation dans les 30 jours précédant l’achat de l’assurance)
• Si vous êtes dans l’impossibilité médicalement constatée pour la pratiquer les activités sportives. (Attention nos activités sportives sont interdites aux personnes ayant un problème médical connu qui pourrait entraîner des complications lors de la pratique d’une activité physique. Notre garantie ne prendra pas en compte une annulation si ces problèmes médicaux sont connus avant l’achat de la prestation.) (Art.5.3)
• Complication de grossesse ou grossesse non connue au moment de l’inscription de l’activité. (Attention nos activités sportives sont interdites aux personnes enceintes. Notre garantie ne prendra pas en compte une annulation (moins d’un mois avant l’activité) pour toutes grossesses de plus de 4 mois avant le jour de l’activité.) (Art.5.3)
• Refus de visa touristique ou vol de papiers 48h avant le départ.
• Modification ou suppression des congés par l’employeur.
• Problème lié aux transports vers l’activité. Accident de la circulation, panne mécanique, retard ou annulation d’un transport en commun. (Ne sont pas pris en compte les retards suite à une mauvaise gestion du temps du trajet de votre part lié ou non à une forte circulation et si votre véhicule n’est pas équipé correctement pour la neige qui est une obligatoire du Code de la route en montagne en période hiver.) (Art.5.2)
• Attentat et état d’urgence sanitaire qui a lieu avant le départ de l’activité dont vous êtes victime d’un préjudice qui vous empêche de venir faire l’activité.
• Annulation pour raison de Covid, Test positif Covid et cas contact covid de moins de 7 jours avant l’activité ou garde d’enfant pour raison de cas Covid.

La garantie annulation prend effet le jour de la souscription (paiement) et cesse au moment du départ de votre activité.
Tous incident pouvant entrainer une éventuelle annulation doit être déclaré au plus tôt dans un délai 15 jours ouvrés qui suit l’incident. Le remboursement de la prestation sera déduit du montant de l’assurance annulation. Les frais bancaires et de gestion de la vente 5% seront pris en charge lors du remboursement si une assurance annulation a été souscrite. (Art2.5)

8) Diplômes, licence et assurances 

8.1 Diplômes

Les Maîtres de Jeux font partie du groupe Team du Dahu Ariègeois, Retrouver l’ensemble des diplômes de l’équipe sur la page ” notre Equipe “

8.2 Assurances responsabilité

Les Maîtres de Jeux a souscrit auprès de la compagnie ” SNAM – MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES”, une assurance de responsabilité civile professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber aux clients en raison des dommages corporels et matériels et immatériels causés par Les Maîtres de Jeux par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omission ou négligence commise à l’occasion de son activité d’accompagnement montagne et de voyage à pied.
Dans le cas contraire c’est votre assurance qui prendra en charge les frais de secours éventuels. Pensez à bien vérifier que vous êtes assuré pour des activités loisirs et de pleine nature.

8.3 Licence touristique